Arrêté du 15 juillet 2004 fixant le montant de l'indemnité de fonction du président de l'Autorité des marchés financiers

Version INITIALE

NOR : ECOT0420027A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/15/ECOT0420027A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


Le montant annuel brut de l'indemnité de fonction allouée au président de l'Autorité des marchés financiers est fixé à 220 000 EUR.
Ce montant est indexé sur la valeur du point fonction publique.