Arrêté du 30 septembre 2003 portant création d'un groupe de travail chargé d'établir un programme d'enseignement sur la prévention de la iatrogénie

Version INITIALE

NOR : SANP0323811A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/30/SANP0323811A/jo/article_4

Texte n°14

Article 4


L'arrêté du 5 juin 2002 susvisé est ainsi modifié :
A l'article 1er, ajouter dans la liste des commissions de la direction générale de la santé :
« Groupe de travail chargé d'établir un programme sur l'enseignement de la prévention de la iatrogénie. »