Article 3
Le secrétariat du groupe de travail est assuré par le secrétariat de la sous-direction SD3 de la direction générale de la santé.
Arrêté du 30 septembre 2003 portant création d'un groupe de travail chargé d'établir un programme d'enseignement sur la prévention de la iatrogénie
NOR : SANP0323811A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/30/SANP0323811A/jo/article_3
Texte n°14