Arrêté du 28 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 17 mars 2003 portant ouverture en 2003 de concours pour le recrutement d'ingénieurs subdivisionnaires territoriaux organisés par la délégation régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
NOR : FPPT0300086A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/28/FPPT0300086A/jo/texte
Texte n°15