Article 5
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 septembre 2003 portant création d'un groupe de travail chargé d'établir un programme d'enseignement sur la prévention de la iatrogénie
NOR : SANP0323811A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/30/SANP0323811A/jo/article_5
Texte n°14