Décision du 14 mai 2004 consécutive au débat public relatif au projet de contournement autoroutier de Bordeaux

Version INITIALE

NOR : EQUR0400757S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2004/5/14/EQUR0400757S/jo/article_4

Texte n°18

Article 4


Le directeur des routes et le préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.