Article 4
Le directeur des routes et le préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUR0400757S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2004/5/14/EQUR0400757S/jo/article_4
Texte n°18
Le directeur des routes et le préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
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