Article 3
Un dispositif régulier d'information et d'échange sur la politique multimodale des transports et l'avancement des grands projets concernant l'Aquitaine sera mis en place.
Décision du 14 mai 2004 consécutive au débat public relatif au projet de contournement autoroutier de Bordeaux
NOR : EQUR0400757S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2004/5/14/EQUR0400757S/jo/article_3
Texte n°18