Article 2
Est ouvert sur 2004 un crédit de 4 918 765 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 3 mai 2004 portant ouverture et annulation de crédits
NOR : ECOB0450031A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/3/ECOB0450031A/jo/article_2
Texte n°4