Arrêté du 7 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1989 fixant la sanction des actions de formation continue de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

Version INITIALE

NOR : INDI0301737A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/7/INDI0301737A/jo/article_2

Texte n°21

Article 2


Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris est responsable de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.