Article 1
L'annexe I de l'arrêté du 31 juillet 1989 susvisé est complétée comme suit :
« - management et politique publique de l'environnement ;
« - énergies renouvelables ».
Arrêté du 7 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1989 fixant la sanction des actions de formation continue de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
NOR : INDI0301737A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/7/INDI0301737A/jo/article_1
Texte n°21