Arrêté du 7 mai 2003 portant création d'un site internet par la base aérienne 116

Version INITIALE

NOR : DEFL0301551A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/7/DEFL0301551A/jo/article_3

Texte n°5

Article 3


Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :
- de la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant à la base aérienne 116 et de la mise à disposition d'informations pratiques : le commandement de la base aérienne 116 et les visiteurs du site ;
- du courrier électronique : le commandement de la base aérienne 116 (secrétariat, officier supérieur adjoint, le bureau relations publiques), le bureau reconversion reclassement et les visiteurs du site ;
- de la mise en ligne du formulaire : le bureau des relations publiques et les visiteurs du site ;
- du recueil des données relatives aux consultations : l'officier supérieur adjoint et l'hébergeur.