Arrêté du 14 mai 2003 fixant la répartition des postes ouverts au recrutement sans concours au titre de l'année 2003 d'agents administratifs de préfecture (ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales)
NOR : INTA0300283A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/14/INTA0300283A/jo/texte
Texte n°4