Arrêté du 7 novembre 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant au corps de conception et de direction de la police nationale

Version INITIALE

NOR : INTC0200575A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/7/INTC0200575A/jo/article_snum2

Texte n°10


Services centraux


1° Directeur des services actifs :


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2° Chef de l'inspection générale de la police nationale (IGPN) :


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3° Chef de service actif :


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4° Adjoint à un directeur des services actifs :


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5° Coordinateur à l'inspection générale de la police nationale :


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6° Chef d'état-major :


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7° Directeur de cabinet et responsable opérationnel dans un cabinet :


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8° Chef d'un service opérationnel à la direction générale de la police nationale (RAID, UCLAT, SSMI, MILAD, SCA) :


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9° Sous-directeur et adjoint à un chef de service actif :


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10° Chef de projet, chef d'un office central ou d'une division nationale opérationnelle ou équivalent :


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11° Emplois de responsabilité de niveau 1 en administration centrale (hors direction active) :


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Préfecture de police


1° Directeur :


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2° Chef de l'inspection générale des services :


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3° Adjoint aux directeurs :


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4° Sous-directeur :


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5° Chef d'état-major et responsable opérationnel :


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6° Responsable opérationnel dans les services territoriaux de la préfecture de police :


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A N N E X E B