Arrêté du 5 novembre 2002 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales dans les corps des attachés d'administration centrale et des attachés de préfecture du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
NOR : INTA0200597A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/5/INTA0200597A/jo/texte
Texte n°9