Arrêté du 15 avril 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : MESA0221440A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/15/MESA0221440A/jo/article_snum1

Texte n°15


I. - Association ADMR du service à domicile
de Lacapelle-Marival (46120 Lacapelle)


Note d'information du 30 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.


II. - Association ADMR de Cahors et ses environs,
service d'aide aux personnes âgées et handicapées (46000 Cahors)


Note d'information du 30 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.


III. - Association ADMR val de l'Oudon
(49500 L'Hôtellerie-de-Flée)


Note d'information du 25 juin 2001 et avenant du 8 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


IV. - Association ADMR Les Hauts de la Vallée
(49124 Le Plessis-Grammoire)


Note d'information du 20 juin 2001 et avenant du 8 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


V. - Association ADMR Soleil Familles
(49150 Le Vieil-Baugé)


Note d'information du 18 juin 2001 et avenant du 8 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


VI. - Association ADMR Doué-la-Fontaine, centre social
(49700 Doué-la-Fontaine)


Note d'information du 28 juin 2001 et avenant du 8 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


VII. - Association ADMR La Sanguèze
(49600 Geste)


Note d'information du 18 juin 2001 et avenant du 8 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


VIII. - Association ADMR Noyant, centre social
(49490 Noyant)


Note d'information du 26 juin 2001 et avenant du 8 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


IX. - Association ADMR La Moine
(49230 Saint-Germain-sur-Moine)


Note d'information du 18 juin 2001 et avenant du 8 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


X. - Association ADMR Les Deux Rives
(49730 Varennes-sur-Loire)


Note d'information du 21 juin 2001 et avenant du 8 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


XI. - Association ADMR Vihiersois
(49310 Vihiers)


Note d'information du 19 juin 2001 et avenant du 8 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


XII. - Association ADMR Les Trois Chênes
(49280 La Séguinière)


Note d'information du 7 juin 2001 et avenant du 8 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


XIII. - Association ADMR Coteaux du Louet
(49610 Mûrs-Erigné)


Note d'information du 27 juin 2001 et avenant du 8 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


XIV. - Association ADMR Durtal
(49430 Durtal)


Note d'information du 19 juin 2001 et avenant du 8 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


XV. - Association ADMR Les Mauges chemilloises,
centre social (49120 Chemillé)


Note d'information du 25 juin 2001 et avenant du 8 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


XVI. - Association ADMR Maulévrier
(49360 Maulévrier)


Note d'information du 20 juin 2001 et avenant du 8 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


XVII. - Association ADMR Saint-Macaire-Saint-André
(49450 Saint-Macaire-en-Mauges)


Note d'information du 19 juin 2001 et avenant du 8 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


XVIII. - Association ADMR Canton de Saint-Georges
(49123 Champtocé-sur-Loire)


Note d'information du 19 juin 2001 et avenant du 8 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


XIX. - Association ADMR Coteaux de l'Evre,
centre social (49600 Beaupréau)


Note d'information du 21 juin 2001 et avenant du 8 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


XX. - Association ADMR Coteau saumurois
(49260 Saint-Cyr-en-Bourg)


Note d'information du 19 juin 2001 et avenant du 8 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


XXI. - Association ADMR secteur de Beaufort
(49250 Beaufort-en-Vallée)


Note d'information du 18 juin 2001 et avenant du 8 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


XXII. - Association ADMR Seiches-sur-le-Loir
(49140 Seiches-sur-le-Loir)


Note d'information du 19 juin 2001 et avenant du 8 mars 2002 relatif à la réduction du temps de travail.


XXIII. - Association ADMR Les Basses Vallées
(49125 Tiercé)


Note d'information du 20 juin 2001 et avenant du 8 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


XXIV. - Association départementale des amis et parents
d'enfants inadaptés de la Meuse (ADAPEI) (55800 Vassincourt)


Avenant n° 4 du 6 mars 2001 relatif à la réduction du temps de travail.


XXV. - Association Saint François-Xavier,
Fondation Luro (64220 Ispoure)


Accord du 28 décembre 1999 et avenant du 20 novembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.


XXVI. - Association ADIAF
(69616 Villeurbanne Cedex)


Accord du 28 septembre 1999 et avenant n° 1 du 3 avril 2001 (sauf les services auxiliaires de vie) relatifs à la réduction du temps de travail.


XXVII. - Association La maison de retraite Cournot-Changey
(70100 Gray)


Accord du 27 octobre 2000 et avenant n° 1 du 11 mai 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.


XXVIII. - Association ADMR de Villefranche-d'Albigeois
(81430 Villefranche-d'Albigeois)


Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


XXIX. - Association ADMR de Lisle-sur-Tarn
(81310 Lisle-sur-Tarn)


Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.