Arrêté du 15 avril 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : MESA0221441A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/15/MESA0221441A/jo/texte

Texte n°16


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :


  • Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :


  • I. - Maison d'enfants Sainte-Marie
    (31160 Aspet)


    Note d'information du 14 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    II. - Association ADMR de Cazères
    (31260 Salies-du-Salat)


    Note d'information du 22 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    III. - Association du service à domicile
    ADMR du secteur de Cadillac (33410 Cadillac)


    Note d'information du 27 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    IV. - Association ADMR du Réolais
    (33190 La Réole)


    Note d'information du 27 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    V. - Association ADMR du Langonnais,
    association locale du service à domicile (33210 Langon)


    Note d'information du 27 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    VI. - Association aide de soins à domicile
    du pays de Rennes (35131 Chartres-de-Bretagne)


    Accord du 22 juin 2001 relatif à la réduction du temps de travail.


    VII. - Association ADMR de Saint-Just-la-Pendue
    (42540 Saint-Just-la-Pendue)


    Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    VIII. - Association ADMR de Saint-Just-en-Bas
    (42990 Saint-Just-en-Bas)


    Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    IX. - Association ADMR de Saint-Julien-Saint-Priest-la-Vêtre
    (42440 Saint-Priest-la-Vêtre)


    Note d'information du 19 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    X. - Association ADMR de Saint-Pierre-de-Boeuf
    (42520 Saint-Pierre-de-Boeuf)


    Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XI. - Association ADMR de Leigneux-Trelins
    (42130 Leigneux)


    Note d'information du 19 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XII. - Association ADMR d'Aveizieux
    (42330 Aveizieux)


    Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XIII. - Association ADMR de Bellegarde-en-Forez
    (42210 Bellegarde-en-Forez)


    Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XIV. - Association ADMR d'Epercieux-Saint-Paul
    (42110 Epercieux-Saint-Paul)


    Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XV. - Association ADMR de Fontanès
    (42140 Fontanès)


    Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XVI. - Association de Saint-Nizier-sous-Charlieu
    (42190 Saint-Nizier-sous-Charlieu)


    Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XVII. - Association ADMR des deux Saint-Haon
    (42370 Saint-Haon-le-Châtel)


    Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XVIII. - Association ADMR de Saint-Didier-sur-Rochefort
    (42111 Saint-Didier-sur-Rochefort)


    Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XIX. - Association ADMR de Saint-Christo-en-Jarez
    (42320 Saint-Christo-en-Jarez)


    Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XX. - Association ADMR de Roisey - Véranne - Saint-Appolinard
    (42520 Saint-Appolinard)


    Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XXI. - Association ADMR de Renaison
    (42640 Saint-Romain-la-Motte)


    Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XXII. - Association ADMR de Saint-Cyr-les-Vignes
    (42110 Saint-Cyr-les-Vignes)


    Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XXIII. - Association ADMR de la Plaine
    (42210 Montrond-les-Bains)


    Accord local du 8 juillet 2001 relatif à la réduction du temps de travail.


    XXIV. - Association ADMR de Saint-Julien-Molin-Molette
    (42220 Saint-Julien-Molin-Molette)


    Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XXV. - Association ADMR Chazelles-sur-Lyon
    (42140 Chevrières)


    Accord local du 24 août 2001 relatif à la réduction du temps de travail.


    XXVI. - Association ADMR de Pouilly-les-Nonains
    (42155 Pouilly-les-Nonains)


    Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XXVII. - Association ADMR de Pouilly-lès-Feurs -
    Rozier-en-Donzy (42810 Rozier-en-Donzy)


    Note d'information du 27 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XXVIII. - Association ADMR de Pélussin
    (42810 Pélussin)


    Note d'information du 27 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XXIX. - Association ADMR des pays d'Urfe
    (42110 Poncins)


    Accord local du 24 août 2001 relatif à la réduction du temps de travail.


    XXX. - Association ADMR de Marcelly-le-Châtel
    (42130 Marcelly-le-Châtel)


    Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XXXI. - Association ADMR de Neulise
    (42590 Neulise)


    Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XXXII. - Association ADMR de Saint-Thomas-la-Garde
    (42600 Lézigneux - Saint-Thomas-la-Garde)


    Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XXXIII. - Association ADMR de Villemontais
    (42155 Villemontais)


    Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XXXIV. - Association ADMR de Saint-Laurent-sur-Rochefort
    (42130 Saint-Laurent-sur-Rochefort)


    Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XXXV. - Association ADMR de Balbigny
    (42510 Balbigny)


    Note d'information du 19 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XXXVI. - Association Arc-en-ciel
    (44100 Nantes)


    Accord d'entreprise du 14 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.


    XXXVII. - Association cadurcienne d'aide ménagère
    aux personnes âgées (46000 Cahors)


    Note d'information du 12 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XXXVIII. - Association ADMR de Gramat
    (46500 Gramat)


    Note d'information du 29 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XXXIX. - Association ADMR de Labastide-Murat
    (46240 Labastide)


    Note d'information du 29 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XL. - Association ADMR de Martel
    (46600 Martel)


    Note d'information du 31 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XLI. - Association ADMR de Beauville
    (47470 Beauville)


    Note d'information du 4 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XLII. - Association ADMR de la Lozère
    (48000 Mende)


    Décision unilatérale du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XLIII. - Association Santé, aide, relation pour le service
    de soins infirmiers à domicile (SAMDIL)
    (48100 Marjevols)


    Accord du 20 septembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.


    XLIV. - Association Villa Saint-Jean, maison de retraite
    (48100 Chirac)


    Accord du 19 octobre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.


    XLV. - Maison de retraite de Marigny
    (50570 Marigny)


    Accord du 26 octobre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.


    XLVI. - Fédération ADMR de la Manche
    (50008 Saint-Lô)


    Accord du 13 août 2001 relatif à la réduction du temps de travail.


    XLVII. - Association Vivre chez soi
    (50130 Cherbourg-Octeville)


    Accord d'entreprise du 30 juin 2001 relatif à la réduction du temps de travail.


    XLVIII. - Association Aide à domicile
    en activités regroupées (ADAR) (50400 Granville)


    Accord du 9 mars 2000, avenant n° 1 du 29 juin 2000 et avenant n° 2 du 5 juillet 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.


    XLIX. - Association ADMR des Quatre Vallées
    (52160 Auberive)


    Note d'information du 22 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    L. - Fédération ADMR de Haute-Marne
    (52903 Chaumont)


    Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    LI. - Association ADMR de Prauthoy
    (52190 Prauthoy)


    Note d'information du 19 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


  • La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 avril 2002.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blondel

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