La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association ADMR du service à domicile
de Lacapelle-Marival (46120 Lacapelle)
Note d'information du 30 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.
II. - Association ADMR de Cahors et ses environs,
service d'aide aux personnes âgées et handicapées (46000 Cahors)
Note d'information du 30 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.
III. - Association ADMR val de l'Oudon
(49500 L'Hôtellerie-de-Flée)
Note d'information du 25 juin 2001 et avenant du 8 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
IV. - Association ADMR Les Hauts de la Vallée
(49124 Le Plessis-Grammoire)
Note d'information du 20 juin 2001 et avenant du 8 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
V. - Association ADMR Soleil Familles
(49150 Le Vieil-Baugé)
Note d'information du 18 juin 2001 et avenant du 8 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
VI. - Association ADMR Doué-la-Fontaine, centre social
(49700 Doué-la-Fontaine)
Note d'information du 28 juin 2001 et avenant du 8 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
VII. - Association ADMR La Sanguèze
(49600 Geste)
Note d'information du 18 juin 2001 et avenant du 8 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association ADMR Noyant, centre social
(49490 Noyant)
Note d'information du 26 juin 2001 et avenant du 8 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
IX. - Association ADMR La Moine
(49230 Saint-Germain-sur-Moine)
Note d'information du 18 juin 2001 et avenant du 8 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
X. - Association ADMR Les Deux Rives
(49730 Varennes-sur-Loire)
Note d'information du 21 juin 2001 et avenant du 8 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
XI. - Association ADMR Vihiersois
(49310 Vihiers)
Note d'information du 19 juin 2001 et avenant du 8 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
XII. - Association ADMR Les Trois Chênes
(49280 La Séguinière)
Note d'information du 7 juin 2001 et avenant du 8 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
XIII. - Association ADMR Coteaux du Louet
(49610 Mûrs-Erigné)
Note d'information du 27 juin 2001 et avenant du 8 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
XIV. - Association ADMR Durtal
(49430 Durtal)
Note d'information du 19 juin 2001 et avenant du 8 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
XV. - Association ADMR Les Mauges chemilloises,
centre social (49120 Chemillé)
Note d'information du 25 juin 2001 et avenant du 8 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
XVI. - Association ADMR Maulévrier
(49360 Maulévrier)
Note d'information du 20 juin 2001 et avenant du 8 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
XVII. - Association ADMR Saint-Macaire-Saint-André
(49450 Saint-Macaire-en-Mauges)
Note d'information du 19 juin 2001 et avenant du 8 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
XVIII. - Association ADMR Canton de Saint-Georges
(49123 Champtocé-sur-Loire)
Note d'information du 19 juin 2001 et avenant du 8 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
XIX. - Association ADMR Coteaux de l'Evre,
centre social (49600 Beaupréau)
Note d'information du 21 juin 2001 et avenant du 8 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
XX. - Association ADMR Coteau saumurois
(49260 Saint-Cyr-en-Bourg)
Note d'information du 19 juin 2001 et avenant du 8 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
XXI. - Association ADMR secteur de Beaufort
(49250 Beaufort-en-Vallée)
Note d'information du 18 juin 2001 et avenant du 8 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
XXII. - Association ADMR Seiches-sur-le-Loir
(49140 Seiches-sur-le-Loir)
Note d'information du 19 juin 2001 et avenant du 8 mars 2002 relatif à la réduction du temps de travail.
XXIII. - Association ADMR Les Basses Vallées
(49125 Tiercé)
Note d'information du 20 juin 2001 et avenant du 8 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
XXIV. - Association départementale des amis et parents
d'enfants inadaptés de la Meuse (ADAPEI) (55800 Vassincourt)
Avenant n° 4 du 6 mars 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
XXV. - Association Saint François-Xavier,
Fondation Luro (64220 Ispoure)
Accord du 28 décembre 1999 et avenant du 20 novembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
XXVI. - Association ADIAF
(69616 Villeurbanne Cedex)
Accord du 28 septembre 1999 et avenant n° 1 du 3 avril 2001 (sauf les services auxiliaires de vie) relatifs à la réduction du temps de travail.
XXVII. - Association La maison de retraite Cournot-Changey
(70100 Gray)
Accord du 27 octobre 2000 et avenant n° 1 du 11 mai 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
XXVIII. - Association ADMR de Villefranche-d'Albigeois
(81430 Villefranche-d'Albigeois)
Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XXIX. - Association ADMR de Lisle-sur-Tarn
(81310 Lisle-sur-Tarn)
Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 avril 2002.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blondel