Article 3
Le présent arrêté prend effet le 1er avril 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 avril 2002 fixant le taux de l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle
NOR : DEFP0201469A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/24/DEFP0201469A/jo/article_3.
Texte n°82