Article 2
L'arrêté du 4 janvier 1989 fixant le taux de l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle est abrogé.
République
Française
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NOR : DEFP0201469A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/24/DEFP0201469A/jo/article_2
Texte n°82
L'arrêté du 4 janvier 1989 fixant le taux de l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle est abrogé.
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