Arrêté du 24 avril 2002 modifiant l'arrêté du 13 avril 1990 fixant le taux de l'indemnité pour services en campagne allouée à certains militaires de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air

Version INITIALE

NOR : DEFP0201461A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/24/DEFP0201461A/jo/article_1

Texte n°73

Article 1


Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 13 avril 1990 susvisé est modifié comme suit :
I. - Au groupe I, remplacer les taux : « 71 » et « 35,5 » par : « 78,10 » et « 50,76 ».
II. - Au groupe II, remplacer les taux : « 74,3 » et « 37,15 » par : « 81,73 » et « 53,12 ».
III. - Au groupe III, remplacer les taux : « 74,3 » et « 37,15 » par : « 81,73 » et « 53,12 ».
IV. - Au groupe IV, remplacer les taux : « 77,5 » et « 38,75 » par : « 85,25 » et « 55,41 ».
V. - Au groupe V, remplacer les taux : « 67,4 » et « 33,7 » par : « 74,14 » et « 48,19 ».
VI. - Au groupe VI, remplacer les taux : « 77,5 » et « 38,75 » par : « 85,25 » et « 55,41 ».