Arrêté du 29 avril 2002 portant d'admission au service public hospitalier de la maison de repos et de convalescence spécialisée Le Château du Tillet, à Cires-lès-Mello (département de l'Oise)

Version INITIALE

NOR : MESH0221609A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/29/MESH0221609A/jo/article_2

Texte n°91

Article 2


Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et la directrice de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.