Arrêté du 29 avril 2002 portant d'admission au service public hospitalier de la maison de repos et de convalescence spécialisée Le Château du Tillet, à Cires-lès-Mello (département de l'Oise)

Version INITIALE

NOR : MESH0221609A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/29/MESH0221609A/jo/article_1

Texte n°91

Article 1


Conformément aux dispositions du code de la santé publique susvisées, la maison de repos et de convalescence spécialisée Le Château du Tillet, située à Cires-lès-Mello, dans le département de l'Oise, et gérée par l'association Le Château du Tillet, est admise à la participation au service public hospitalier.