Article 2
Le diplôme supérieur en travail social préparé hors du territoire national est délivré conjointement par la direction générale de l'action sociale et la direction de l'enseignement supérieur.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MESA0221715A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/2/MESA0221715A/jo/article_2
Texte n°115
Le diplôme supérieur en travail social préparé hors du territoire national est délivré conjointement par la direction générale de l'action sociale et la direction de l'enseignement supérieur.
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