Arrêté du 2 mai 2002 relatif au diplôme supérieur en travail social

Version INITIALE

NOR : MESA0221715A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/2/MESA0221715A/jo/article_1

Texte n°115

Article 1


Dans le cas où la préparation au diplôme supérieur en travail social se déroule hors du territoire français dans le cadre d'un programme de coopération approuvé par le ministère chargé des affaires étrangères, la session d'examen est organisée sous la responsabilité de la direction générale de l'action sociale.