Arrêté du 2 mai 2002 relatif au diplôme supérieur en travail social

Version INITIALE

NOR : MESA0221715A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/2/MESA0221715A/jo/article_3

Texte n°115

Article 3


La directrice générale de l'action sociale et la directrice de l'enseignement supérieur sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.