Décision du 2 avril 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion de l'annuaire des personnels de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : DEFM0201495S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2002/4/2/DEFM0201495S/jo/article_2

Texte n°70

Article 2


Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
- à l'identité (civilité, nom patronymique, nom usuel, prénoms et photographie) ;
- à la vie professionnelle (service d'affectation, grade, fonction et activité professionnelle, numéro de téléphone interne, adresse du bureau, date d'entrée à la CNMSS et matricule de l'agent).
La durée de conservation des informations ainsi enregistrées est fixée à un mois après la mutation de l'intéressé ou la rupture du lien de l'intéressé avec la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.