Arrêté du 24 avril 2002 modifiant l'arrêté du 25 mai 2000 portant attributions et organisation du centre d'études d'histoire de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFM0201568A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/24/DEFM0201568A/jo/texte

Texte n°69


Le ministre de la défense et le ministre de la recherche,
Vu l'arrêté du 25 mai 2000 modifié portant attributions et organisation du centre d'études d'histoire de la défense ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2002 portant création du comité pour l'histoire des anciens combattants,
Arrêtent :


  • Il est ajouté à l'article 4 de l'arrêté du 25 mai 2000 susvisé un alinéa ainsi rédigé :
    « En outre, le comité pour l'histoire des anciens combattants lui est rattaché. »


  • Le secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 avril 2002.


Le ministre de la défense,
Alain Richard
Le ministre de la recherche,
Roger-Gérard Schwartzenberg

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 53 Mo