Arrêté du 29 avril 2002 complétant l'arrêté du 4 juillet 1991 modifié fixant la liste des diplômes pour le recrutement par concours prévu à l'article 5 du décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 en vue de l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire

Version INITIALE

NOR : MESG0221163A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/29/MESG0221163A/jo/article_1

Texte n°85

Article 1


La liste des diplômes donnant accès au recrutement par concours prévu à l'article 5 du décret du 30 octobre 1990 susvisé, fixée à l'article 1er de l'arrêté du 4 juillet 1991 susvisé, est complétée comme suit :
« Ecole supérieure de microbiologie de sécurité alimentaire de Brest (ESMISAB) ;
« Ecole nationale supérieure de géologie (ENSG), nouvelle dénomination de l'Ecole nationale supérieure de géologie appliquée et de la prospection minière de Nancy. »