Article 3
Les dispositions du présent arrêté sont applicables au premier jour du troisième mois qui suit sa publication au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 mai 2002 définissant les conditions de validité d'un essai de détonabilité pour un engrais à base de nitrate d'ammonium et à forte teneur en azote
NOR : INDI0200292A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/3/INDI0200292A/jo/article_3
Texte n°46