Article 8
Le président du comité de liaison des comités de bassin d'emploi est une personnalité nommée par décret du Premier ministre.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MESF0210644D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/3/MESF0210644D/jo/article_8
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/3/2002-790/jo/article_8
Texte n°64
Le président du comité de liaison des comités de bassin d'emploi est une personnalité nommée par décret du Premier ministre.
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