Article 9
Le décret n° 92-83 du 20 janvier 1992 relatif aux comités de bassin d'emploi et au comité de liaison des comités de bassin d'emploi est abrogé.
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Française
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NOR : MESF0210644D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/3/MESF0210644D/jo/article_9
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/3/2002-790/jo/article_9
Texte n°64
Le décret n° 92-83 du 20 janvier 1992 relatif aux comités de bassin d'emploi et au comité de liaison des comités de bassin d'emploi est abrogé.
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