Article 1
Est annulé sur 2002 un crédit de paiement de 101 226 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 18 avril 2002 portant répartition de crédits
NOR : ECOB0230033A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/18/ECOB0230033A/jo/article_1
Texte n°12