Arrêté du 6 mars 2002 portant homologation du diplôme de premier cycle juridique délivré par l'université de la Sarre

Version INITIALE

NOR : MENS0200614A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/6/MENS0200614A/jo/article_1

Texte n°26

Article 1


En application du décret du 2 août 1960 susvisé, le diplôme de premier cycle juridique délivré par l'université de la Sarre peut être homologué en qualité de diplôme d'études universitaires générales (DEUG), mention droit, pour l'année universitaire 2000-2001.