Arrêté du 6 mars 2002 portant homologation du diplôme de premier cycle juridique délivré par l'université de la Sarre

Version INITIALE

NOR : MENS0200614A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/6/MENS0200614A/jo/article_2

Texte n°26

Article 2


La directrice de l'enseignement supérieur et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.