Article 1
Le montant annuel prévu à l'article 2 du décret du 14 mars 2002 susvisé est, selon les grades, fixé comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 64 du 16/03/2002 page 4787 à 4787
Arrêté du 14 mars 2002 portant attribution d'une prime de sujétions spéciales allouée aux personnels administratifs et de service des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
NOR : JUSE0140088A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/14/JUSE0140088A/jo/article_1
Texte n°19