Les dispositions de la décision n° 91-872 modifiée susvisée autorisant la société Télédiffusion de France à utiliser :
Les fréquences :
98,9 MHz sur le site de Cormeilles (27) ;
93,3 MHz sur le site de Maintenon (28) ;
101,0 MHz sur le site de Vauville (50) ;
97,1 MHz sur le site de Criel-sur-Mer (76) ;
93,8 MHz sur le site de Foucarmont (76) ;
97,6 MHz sur le site d'Yport (76),
en vue de la diffusion du programme France Culture,
Et les fréquences :
96,2 MHz sur le site de Cormeilles (27) ;
103,3 MHz sur le site de Vauville (50) ;
98,6 MHz sur le site de Criel-sur-Mer (76) ;
97,7 MHz sur le site de Foucarmont (76) ;
100,6 MHz sur le site d'Yport (76),
en vue de la diffusion du programme France Musiques, sont abrogées.