Décision n° 2002-192 du 27 février 2002 modifiant la décision n° 90-987 du 19 juin 1990 portant autorisation d'usage de fréquences à la société TDF pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France

NOR : CSAX0201192S
JORF n°90 du 17 avril 2002
Texte n° 92

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 26, 44 et 51 ;
Vu la décision n° 90-987 du 19 juin 1990 portant autorisation d'usage de fréquences à la société TDF pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la lettre du 4 octobre 2001 par laquelle Radio France fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de restituer un certain nombre de fréquences non mises en service ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Les dispositions de la décision n° 90-987 susvisée autorisant la société Télédiffusion de France à utiliser :
    Les fréquences :
    91,5 MHz sur le site d'Allemagne (04) ;
    92,5 MHz sur le site d'Allos (04) ;
    91,5 MHz sur le site de Colmars (04) ;
    89,0 MHz sur le site de Thorame (04),
    en vue de la diffusion du programme France Culture,
    Et les fréquences :
    94,4 MHz sur le site d'Allemagne (04) ;
    94,5 MHz sur le site d'Allos (04) ;
    89,5 MHz sur le site de Colmars (04) ;
    92,6 MHz sur le site de Thorame (04),
    en vue de la diffusion du programme France Musiques, sont abrogées.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 février 2002.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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