Décret n° 2002-900 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de l'outre-mer

Version INITIALE

NOR : DOMX0200092D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/15/DOMX0200092D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/15/2002-900/jo/article_2

Texte n°15

Article 2


Pour l'exercice de ses attributions, le ministre de l'outre-mer a autorité sur la direction des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer et sur la direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer ainsi que sur les autres services mentionnés à l'article 1er du décret du 18 mai 1989 susvisé.
Il dispose, en tant que de besoin, de l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur et des services des autres administrations centrales.