Décret n° 2002-900 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de l'outre-mer

Version INITIALE

NOR : DOMX0200092D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/15/DOMX0200092D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/15/2002-900/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


Le ministre de l'outre-mer est chargé :
1° De coordonner l'action du Gouvernement dans les départements d'outre-mer et de participer à l'élaboration et à la mise en oeuvre des règles applicables dans ces départements ;
2° D'élaborer et de mettre en oeuvre la politique du Gouvernement en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte, notamment en matière de développement économique et social ;
3° De préparer et de mettre en oeuvre les règles applicables dans les collectivités mentionnées au 2° dans le respect des compétences propres de ces collectivités.