Arrêté du 28 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1992 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation, modifié par l'arrêté du 12 mai 1999

Version INITIALE

NOR : MENP0100186A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/28/MENP0100186A/jo/article_2

Texte n°28

Article 2


A la fin du second alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 12 mai 1999 susvisé, après les mots : « prendre la forme d'une inspection », sont ajoutés les mots : « dans le lieu où il exerce ses fonctions. »