Tribunal de grande instance de Perpignan

Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Perpignan du premier grade, premier groupe : Mme Marie-Noëlle Pascal-Royer, épouse Chifflet, président du tribunal de grande instance de Bonneville, poste créé. Juge, sur sa demande : Mme Sylvie Lacoste, épouse Truche, juge au tribunal de grande instance de Dijon, en remplacement de M. Rolland.
Mme Truche est chargée des fonctions de l'instruction, en remplacement de Mme Ortiz, nommée juge au tribunal de grande instance de Perpignan chargé du service du tribunal d'instance de Perpignan.
Procureur de la République adjoint, sur sa demande : M. Bernard Chifflet,
vice-président au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains, en remplacement de M. Chelle.