Arrêté du 10 février 1997 portant délimitation du champ de compétence des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance

Version INITIALE

Sous-commission technique 4


Anesthésie et réanimation, soins intensifs, surveillance et monitorage distribution des gaz.
Systèmes de réchauffement.
Suppléance fonctionnelle rénale.
Chronothérapie, pompes à perfusion et à nutrition.
Dispositifs à usage unique utilisés pour la perfusion, sauf les accessoires non invasifs qui relèvent de la sous-commission 8.