Art. 1er. - Les champs de compétence des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance prévues à l'article R. 665-55 du code de la santé publique sont répartis de la façon suivante :

Sous-commission technique 1

Imagerie diagnostique, y compris per-opératoire.
Imagerie interventionnelle et prothèses endoluminales.
Thérapie utilisant les radiations ionisantes ou les radioéléments.

Sous-commission technique 2

Equipement de bloc opératoire.
Instrumentation chirurgicale.
Dispositifs spécifiques utilisés en chirurgie spécialisée, hors dispositifs médicaux de cette catégorie cités au titre des sous-commissions 3, 6 et 7.
Chirurgie minimale.
Endoscopie.
Thérapies physiques, hors dispositifs médicaux de cette catégorie cités au titre de la sous-commission 1 et lasers ophtalmologiques.

Sous-commission technique 3

Chirurgie orthopédique.
Chirurgie maxillo-faciale et oto-rhino-laryngologique.
Chirurgie esthétique et reconstructrice.
Chirurgie stomatologique et dentaire.

Sous-commission technique 4

Anesthésie et réanimation, soins intensifs, surveillance et monitorage distribution des gaz.
Systèmes de réchauffement.
Suppléance fonctionnelle rénale.
Chronothérapie, pompes à perfusion et à nutrition.
Dispositifs à usage unique utilisés pour la perfusion, sauf les accessoires non invasifs qui relèvent de la sous-commission 8.

Sous-commission technique 5

Stimulateurs et défibrillateurs cardiaques implantables.
Dispositifs utilisés pour l'ablation des voies de conduction par radio-fréquence.
Stimulateurs neurologiques.
Prothèses auditives.
Equipements destinés au traitement des signaux électrophysiologiques, hors monitorage, qui relève de la sous-commission 4.
Explorations fonctionnelles.

Sous-commission technique 6

Dispositifs et accessoires destinés au diagnostic et au traitement en médecine et en chirurgie ophtalmiques, et notamment :
- lasers ophtalmologiques ;
- implants oculaires et lentilles de contact ;
- gels viscoélastiques.

Sous-commission technique 7

Implants et dispositifs médicaux spécifiques utilisés en chirurgie cardiaque et vasculaire, hors dispositifs médicaux de cette catégorie cités au titre des sous-commissions 1 et 5.
Dispositifs d'assistance circulatoire.
Dispositifs utilisés pour réaliser la circulation sanguine extra-corporelle.

Sous-commission technique 8

Equipements de stérilisation et de décontamination.
Dispositifs médicaux à usage unique stériles ou non stériles, dispositifs médicaux réutilisables stériles, qui ne relèvent pas des sous-commissions 1 à 7.
Dispositifs non spécifiques utilisés dans les services médico-techniques,
d'hospitalisation et de consultation.
Dispositifs utilisés pour le prélèvement, la fabrication, la transfusion, la conservation, le transport et la distribution des produits sanguins labiles. Appareillage pour handicapés.
Orthèses.
Dispositifs destinés à la rééducation.
Dispositifs présentés comme ayant un bénéfice pour la santé.
Dispositifs qui ne relèvent pas des sous-commissions 1 à 7.

Art. 2. - Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.