Arrêté du 10 février 1997 portant délimitation du champ de compétence des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance

Version INITIALE

Sous-commission technique 5


Stimulateurs et défibrillateurs cardiaques implantables.
Dispositifs utilisés pour l'ablation des voies de conduction par radio-fréquence.
Stimulateurs neurologiques.
Prothèses auditives.
Equipements destinés au traitement des signaux électrophysiologiques, hors monitorage, qui relève de la sous-commission 4.
Explorations fonctionnelles.