Arrêté du 4 février 1997 portant approbation du compte financier de l'Office des migrations internationales pour l'exercice 1995

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales, du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 4 février 1997,
    est approuvé le compte financier de l'Office des migrations internationales pour l'exercice 1995 :
    Pour la première section Fonctionnement, aux sommes de 212 577 951,56 F en recettes et 256 077 968,76 F en dépenses ;
    Pour la deuxième section Opérations en capital, aux sommes de 12 302 164,76 F en recettes et 10 566 451,01 F en dépenses.