Décret du 19 juin 1992 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

NOR : JUSX9210176D

Tribunal de grande instance de Mulhouse


Vice-président du premier grade, premier groupe: M. Claude Palpacuer,
vice-président du second grade, second groupe, au tribunal de grande instance de Colmar chargé du service du tribunal d'instance de Colmar (poste créé).
Vice-présidents du second grade, second groupe:
Mme Elisabeth Rigal, premier juge audit tribunal, en remplacement de Mme Cereja.
Mme Thérèse Roth, épouse Bailly, juge au tribunal de grande instance de Colmar chargé du service du tribunal d'instance de Colmar, en remplacement de M. Stoessle.
Vice-président du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance de Mulhouse: M. Bruno Laplane, juge au tribunal de grande instance de Strasbourg chargé du service du tribunal d'instance d'Haguenau, en remplacement de M. Bangratz.