Tribunal de grande instance de Nice
Vice-président chargé de l'instruction: M. Jean-Paul Renard, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grasse (poste créé).
Procureurs de la République adjoints:
M. Jean Bianconi, magistrat du premier grade, premier groupe, détaché (poste créé).
Sur sa demande, M. Didier Durand, substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai, en remplacement de M. Garrigues, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Vice-président du second grade, second groupe: sur sa demande, M. Hubert Barthelemy, président du tribunal de grande instance de Saverne, en remplacement de Mme Bres, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Premier juge: Jean-Baptiste Colombani, juge au tribunal de grande instance d'Ajaccio chargé du service du tribunal d'instance d'Ajaccio, en remplacement de Mme Maurel, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Premier juge d'instruction: Mlle Françoise Issenjou, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille, en remplacement de Mme Boisseau.
Juge: sur sa demande, M. Michel-Henry Ponsard, juge au tribunal de grande instance de Vesoul, en remplacement de M. Semeriva.
Juge des enfants: sur sa demande, Mme Catherine Brun, épouse Dorcet, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Sarreguemines, en remplacement de Mme Semeriva.
Substituts du procureur de la République, sur leur demande:
M. Philippe Dorcet, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines, en remplacement de M. Coutton.
M. Hervé Leroy, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse, en remplacement de M. Scholem.