Décret du 19 juin 1992 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

NOR : JUSX9210176D

Tribunal de grande instance de Marseille


Premier procureur de la République adjoint: Mlle Anne-Marie Baudron,
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence (poste créé).
Vice-président chargé de l'instruction: Mme Chantal Bordenave, épouse Gaudino, premier juge d'instruction audit tribunal (poste créé).
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants du premier grade,
premier groupe, sur sa demande: M. Jean-Pierre Deschamps, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence (poste créé).
Vice-président chargé de l'application des peines: Mme Françoise Jacquemin, premier juge de l'application des peines audit tribunal (poste créé).
Procureur de la République adjoint: M. Yves Granger, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rodez (poste créé).
Vice-président du second grade, second groupe: Mme Martine Mathieu, épouse Galli, premier juge audit tribunal, en remplacement de M. Blanc.
Mlle Yvonne Daurelle, premier juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants.
Premiers juges:
Sur sa demande, M. Christian Couchet, premier juge au tribunal de grande instance d'Alençon, en remplacement de Mme Delpon, nommée vice-président.
Sur sa demande, M. Patrick Lambert, vice-président au tribunal de grande instance de Dunkerque du second grade, second groupe, en remplacement de Mme Manoha, nommée premier juge au tribunal de grande instance d'Albertville.
M. William Milne, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de Mme Galli.
Mlle Monique Sakri, juge audit tribunal, en remplacement de M. Velot.
Mlle Sakri est chargée des fonctions de premier juge des enfants en remplacement de Mlle Daurelle.
Premier juge des enfants: Mlle Annie Tchakagarian, juge des enfants audit tribunal (poste créé).
Premier juge de l'application des peines: Mme Laure Conterno, épouse Roche, juge de l'application des peines audit tribunal, en remplacement de Mme Jacquemin.
Premier substitut du procureur de la République: Mme Carole Sayous, épouse Guerin, juge d'instruction audit tribunal, en remplacement de M. Gelli.
Mme Françoise Rieux, épouse Balesi, juge, est déchargée du service du tribunal de police et chargée du service du tribunal d'instance de Marseille. M. Jacques Calmettes, juge, est déchargé des fonctions de l'instruction.
Juges:
Sur sa demande, Mlle Madeleine Blum, juge au tribunal de grande instance de Besançon chargé du service du tribunal d'instance de Pontarlier.
Mme Corinne Sautour, épouse Mannoni, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M. Rougier, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Sur sa demande, Mlle Dominique Podevin, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rodez, en remplacement de M. Debacq, nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Mlle Podevin est chargée du service du tribunal de police en remplacement de Mme Balesi.
M. Guy Romme, juge au tribunal de première instance de Papeete, en remplacement de Mme Agosta, nommée juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France.
Juge chargé du service du tribunal de police: Mme Dominique Terny, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Ajaccio, en remplacement de Mlle Maquin, nommée substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France.
Mme Isabelle Alis, juge, est déchargée des fonctions de juge de l'application des peines et chargée des fonctions de l'instruction, en remplacement de M. Calmettes.
Juges d'instruction:
Sur sa demande, M. Claude Choquet, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Carpentras, en remplacement de Mme Guerin.
Mme Lucie Chapus-Berard, auditeur de justice, en remplacement de Mme de Valon.
Mme Sophie-Maddie Daoudal, épouse Gomez, auditeur de justice, en remplacement de Mme Natta.
Juge de l'application des peines: M. Pierre Lemoussu, auditeur de justice,
en remplacement de Mlle Pendaries-Issaurat, magistrat placé en position de disponibilité.
Substituts du procureur de la République:
Sur sa demande, Mme Martine Giacometti, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse, en remplacement de M. Milne.
M. Philippe Bourion, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio, en remplacement de Mme Manonni.
Sur sa demande, Mme Patricia Tabone, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Epinal, en remplacement de M. Luiggi.