Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 novembre 2007 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat chargé des sports)
NOR : SJSA0770597A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/11/14/SJSA0770597A/jo/article_3
Texte n°32