Arrêté du 5 novembre 2007 relatif au budget 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire

Version INITIALE

NOR : SJSH0770084A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/11/5/SJSH0770084A/jo/texte

Texte n°31



  • Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 5 novembre 2007, la décision modificative n° 1 du budget primitif 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire est approuvée et le nouveau montant limitatif des enveloppes est respectivement fixé pour le personnel à 1 233 951,00 EUR, pour le fonctionnement à 492 661,00 EUR (montant auquel s'ajoutent 80 000,00 EUR au titre des dotations aux amortissements et provisions) et pour l'investissement à 49 000,00 EUR.